Préambule 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, Madame Katherine Francavilla (ToutEstOk'Immo), met à la disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») le site internet et les services disponibles sur le site, ainsi que la manière dont l'Utilisateur accède au site et utilise ses services. 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l'Utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après. 

ARTICLE 1 - Accès au site et disponibilité 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L’Éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site (obligation de moyens). Toutefois, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou de modification du site, qu'elle soit programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, ou encore du fait de tiers (piratage, attaque informatique). L'Utilisateur s'interdit de réclamer une quelconque indemnisation suite à une interruption ou suspension du site. 

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle et protection des contenus 

La structure générale du site, ainsi que les textes, articles de blog, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

L'Utilisateur s'interdit formellement de procéder à toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support (notamment par des techniques de Web Scraping). 

ARTICLE 3 - Limitation de responsabilité 

Les informations et documents figurant sur ce site (notamment les articles de blog et conseils gratuits en immobilier) sont présentés à titre indicatif et général. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur, l'Utilisateur étant seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit critique, des informations mises à sa disposition. 

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour d'éventuels virus ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, suite à une utilisation, à l'accès ou au téléchargement provenant de ce site. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels. 

ARTICLE 4 - Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet (partenaires, sources documentaires) sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers ou aux éventuels préjudices subis par l'Utilisateur du fait de sa visite sur ces sites. 

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site ToutEstOk'Immo est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l'Éditeur et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document. 

POLITIQUE STRICTE DE GESTION DES COOKIES ET TRACEURS 

Préambule : 

Conformément à la directive européenne 2002/58/CE modifiée (« ePrivacy »), à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL (délibérations n° -091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020), la présente politique a pour objet d'informer de manière claire et exhaustive l'Utilisateur sur l'utilisation des cookies et traceurs sur le site ToutEstOk'Immo. 

ARTICLE 1 - Définition 

Un « cookie » ou « traceur » est un fichier texte de petite taille, déposé et stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités (mesure d'audience, publicité ciblée, etc.). 

ARTICLE 2 - Typologie des cookies utilisés et finalités 

Le site ToutEstOk'Immo est susceptible d'utiliser les catégories de cookies suivantes : 

* 1. Cookies techniques strictement nécessaires (Exemptés de consentement) : 

Ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement du site et à sa sécurité (ex: mémorisation des choix de consentement aux cookies, équilibrage de charge, sécurisation du panier d'achat). Conformément à la réglementation, ils ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur et ne peuvent être désactivés. 

* 2. Cookies de mesure d'audience et d'analyse (Soumis à consentement) : 

Ces traceurs permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l'Éditeur d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services. Ces cookies ne sont déposés qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. 

* 3. Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (Soumis à consentement) : 

Ces traceurs, généralement gérés par des tiers (ex: Pixel Meta/Facebook, Google Tags), permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires de l'Éditeur et de proposer à l'Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d'intérêt lors de sa navigation sur d'autres sites. Ils permettent également le partage de contenus sur les réseaux sociaux. Ils ne sont déposés qu'avec le consentement exprès de l'Utilisateur. 

ARTICLE 3 - Durée de conservation stricte 

Conformément aux exigences de la CNIL : 

- La durée de vie des cookies soumis à consentement n'excède en aucun cas treize (13) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur. À l'expiration de ce délai, le consentement de l'Utilisateur sera de nouveau sollicité. 

- Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois. 

- Le choix de l'Utilisateur (consentement ou refus) est conservé pour une durée de six (6) mois, afin de ne pas le solliciter à chaque nouvelle visite durant cette période. 

ARTICLE 4 - Plateforme de gestion du consentement (CMP) et paramétrage 

Lors de la première visite de l'Utilisateur sur le site, un bandeau d'information interactif (Gestionnaire de consentement ou CMP) s'affiche pour l'informer de la présence de traceurs et l'inviter à indiquer ses choix. Les cookies non essentiels ne sont déposés que si l'Utilisateur y consent expressément (action positive telle que cliquer sur « Tout accepter » ou paramétrer ses choix). 

L'Utilisateur est informé qu'il peut à tout moment modifier ses préférences, retirer son consentement ou s'opposer au dépôt des cookies de manière simple et gratuite, en cliquant sur le lien ou l'icône « Gestion des cookies » / « Paramétrer les traceurs » présent en permanence en bas de chaque page du site. 

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, ou pour rejeter systématiquement l'enregistrement de traceurs. 

Ces deux documents viennent parachever votre arsenal juridique. Les CGU vous protègent contre les "pilleurs" de contenu et les litiges techniques, tandis que la Politique des Cookies démontre une application stricte des règles de la CNIL (mention de la durée de 13 mois, distinction claire des finalités, et preuve du consentement).